Découvrir que son enfant a subi des violences provoque une sidération qui peut conduire à des erreurs procédurales lourdes de conséquences. En France, 24 % des adultes déclarent avoir été victimes de maltraitances graves durant leur enfance, et 19 700 enfants victimes de violences sexuelles ont été enregistrés en 2016 — des chiffres qui ne reflètent que la partie émergée du phénomène. Sachez qu'une gifle isolée peut désormais entraîner une condamnation pénale depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026, mettant fin au prétendu « droit de correction parentale ». Cet article vous guide, étape par étape, pour porter plainte quand votre enfant est victime de violences, protéger les preuves et défendre ses droits. Maître Aurélie Discazaux, avocate à Manosque intervenant en droit pénal et en droit des mineurs, accompagne les familles dès les premières heures de ces situations éprouvantes.
Ce qu'il faut retenir
Face à l'urgence, beaucoup de parents hésitent entre plusieurs démarches sans en mesurer les différences juridiques. Or, choisir la mauvaise option peut retarder la protection de l'enfant, voire laisser l'auteur impuni. Trois voies existent, mais elles n'ont absolument pas les mêmes effets.
La main courante est une simple déclaration consignée dans un registre de police ou de gendarmerie. Elle ne déclenche ni enquête, ni convocation de l'auteur, ni poursuite pénale. Elle ne constitue qu'une trace officielle permettant de dater des faits.
Point essentiel : la main courante n'interrompt pas le délai de prescription. Si votre enfant est victime d'un délit, vous disposez de six ans pour agir, et ce délai continue de courir même après le dépôt d'une main courante. En cas de violences avérées sur un enfant, cette démarche est insuffisante et doit être écartée au profit d'une plainte.
Le signalement permet d'alerter le procureur de la République ou les services sociaux d'un danger pour l'enfant, notamment via le 119 — Allô Enfance en Danger. Il est utile, mais le procureur conserve le pouvoir de classer sans suite : le signalement ne garantit donc pas l'ouverture d'une enquête. Toutefois, un signalement via le 119 peut déclencher l'intervention du juge des enfants et des mesures de protection immédiates (par exemple un placement provisoire à l'Aide Sociale à l'Enfance), indépendamment de toute procédure pénale en cours.
Attention cependant : ne pas signaler un cas de maltraitance sur mineur constitue une infraction pénale. L'article 434-3 du Code pénal prévoit 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour quiconque s'abstient de signaler des mauvais traitements infligés à un enfant. Le signalement reste donc une obligation légale, même si vous envisagez de porter plainte en parallèle. En pratique, signalement et plainte ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et doivent être envisagés simultanément : le signalement protège, la plainte poursuit.
Porter plainte pour un enfant victime de violences est la seule démarche qui déclenche une enquête judiciaire, des auditions, des perquisitions et potentiellement des poursuites pénales. Les parents, en tant que représentants légaux, peuvent déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier recommandé directement au procureur de la République.
Les forces de l'ordre ont l'obligation légale d'enregistrer votre plainte en vertu de l'article 15-3 du Code de procédure pénale. Elles ne peuvent en aucun cas refuser. Vous pouvez d'ailleurs vous présenter dans n'importe quelle unité de police ou gendarmerie, quelle que soit la compétence territoriale.
Si les deux parents sont impliqués dans les violences, il est possible de demander la désignation d'un administrateur ad hoc (article 706-50 du Code de procédure pénale), c'est-à-dire une personne chargée de défendre les intérêts de l'enfant et d'exercer ses droits à sa place. Concernant les délais, la loi protège les mineurs : la prescription court à partir de la majorité de la victime, soit jusqu'à 24 ans pour un délit, jusqu'à 38 ans pour des violences graves avec circonstances aggravantes, et jusqu'à 48 ans pour un viol commis sur un mineur (soit 30 ans à compter de la majorité de la victime). Ce dernier délai, propre aux crimes sexuels, est distinct des 20 ans applicables aux violences graves et ne doit pas être confondu avec eux.
À noter : lors du dépôt de plainte, les parents peuvent déclarer comme adresse de domicile l'adresse de leur avocat, d'une association d'aide aux victimes ou de toute autre personne ayant donné son accord exprès, afin de ne pas exposer leur adresse personnelle à l'auteur des violences. Cette mesure de protection est essentielle en cas de violences intrafamiliales ou lorsque l'auteur est connu du foyer.
Les blessures s'estompent, les messages s'effacent, les souvenirs se brouillent. C'est pourquoi la constitution des preuves doit précéder le dépôt de plainte. Voici les réflexes à adopter immédiatement.
Le premier geste consiste à consulter un médecin avant même de vous rendre au commissariat. Rendez-vous aux urgences ou chez votre médecin traitant pour faire établir un Certificat Médical Initial (CMI). Ce document doit décrire avec précision les lésions constatées — ecchymoses, fractures, brûlures, griffures — ainsi que leur localisation exacte. Même si le médecin de ville ne fixe pas l'ITT, ce premier certificat servira de base au médecin légiste qui examinera votre enfant ultérieurement.
Photographiez ensuite les blessures. Les photos doivent être datées (activez les métadonnées de l'appareil), réalisées en lumière naturelle, sans filtre ni recadrage. Conservez impérativement les fichiers originaux. Une photo isolée peut être contestée ; associée au certificat médical et à un récit circonstancié, elle renforce considérablement le dossier.
Conservez également tous les éléments numériques sans les modifier :
Un point fondamental : ne posez pas de questions suggestives à l'enfant avant son audition officielle. Notez ses propos spontanés sans les reformuler ni les interpréter. Des enquêteurs spécialement formés au protocole NICHD — un protocole conçu pour recueillir la parole de l'enfant sans jamais orienter ses réponses — se chargeront de l'entendre dans les conditions prévues par la loi. Une parole influencée avant l'audition officielle peut fragiliser l'ensemble de la procédure.
À ce titre, sachez que l'audition du mineur victime est obligatoirement enregistrée en vidéo (article 706-52 du Code de procédure pénale) pour certaines infractions, notamment les violences intrafamiliales et les agressions sexuelles. Cette obligation vise précisément à éviter à l'enfant de devoir relater les faits plusieurs fois, ce qui constitue une source importante de traumatisme secondaire. En l'absence d'enregistrement pour raison technique, le procureur doit en être immédiatement informé et mention en est faite au procès-verbal.
Conseil : cette obligation d'enregistrement vidéo ne s'applique pas à toutes les catégories d'infraction. Avant l'audition, renseignez-vous auprès de votre avocat ou directement auprès des enquêteurs pour savoir si elle couvre les faits reprochés dans votre situation précise. Dans tous les cas, vous êtes en droit de demander que l'audition soit réalisée par des enquêteurs formés au recueil de la parole de l'enfant.
Préparez votre déposition à l'avance. Rédigez un récit chronologique et précis des faits pour ne rien oublier sous le coup de l'émotion. Présentez-vous ensuite au commissariat ou à la gendarmerie munis de votre pièce d'identité, du CMI, des photos, des captures d'écran et de tout élément probant.
Une option souvent recommandée consiste à adresser directement la plainte au procureur de la République par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démarche permet de préparer le dossier avec plus de soin et d'être orienté vers des fonctionnaires spécialement formés, comme la brigade des mineurs ou la brigade des familles. Le procureur ordonnera alors une enquête confiée au service compétent.
Lors du dépôt, vous pouvez être assisté par un avocat et accompagné par toute personne de votre choix. Avant de repartir, exigez systématiquement une copie du procès-verbal et un récépissé de dépôt de plainte. Ces documents sont indispensables pour la suite de la procédure. Après l'enregistrement de votre plainte, les enquêteurs pourront délivrer une réquisition judiciaire pour un examen à l'Unité Médico-Judiciaire (UMJ), où sera établi le CMI officiel avec l'ITT pénale.
Précision importante : tout mineur victime de certaines infractions — notamment agression sexuelle, viol, actes de torture — est obligatoirement assisté par un avocat lors de son audition par le juge d'instruction. Si la famille n'a pas mandaté d'avocat, le juge avise immédiatement le bâtonnier pour qu'un avocat soit commis d'office. L'aide juridictionnelle couvre intégralement ces frais pour tout mineur victime, sans condition de ressources.
Exemple : Amandine Lecerf, mère de Timéo, 9 ans, a déposé plainte à la gendarmerie de Forcalquier après avoir constaté des ecchymoses au bras et au dos de son fils, infligées par son ex-conjoint lors d'un droit de visite. Elle s'est d'abord rendue aux urgences de l'hôpital de Manosque pour faire établir un certificat médical initial décrivant précisément quatre hématomes, puis a photographié les blessures en lumière naturelle avec son téléphone. Au moment du dépôt de plainte, elle a déclaré l'adresse de son avocate comme domicile, afin que son ex-conjoint ne puisse pas localiser son nouveau logement. Le procureur a ordonné un examen à l'UMJ de Digne-les-Bains, où le médecin légiste a fixé une ITT de 5 jours. En parallèle, un signalement au 119 a conduit le juge des enfants à suspendre provisoirement le droit de visite du père, offrant à Timéo une protection immédiate indépendamment de l'avancement de la procédure pénale.
À noter : France Victimes (numéro 116 006, appel et service gratuits, 7 jours sur 7) et les Bureaux d'Aide aux Victimes (BAV), présents dans les 166 tribunaux judiciaires de France, accompagnent gratuitement les familles dans toutes leurs démarches : dépôt de plainte, suivi du dossier, saisine de la CIVI, présence lors des audiences. Ces structures sont accessibles sans rendez-vous préalable et sans condition de ressources. Elles constituent un premier point d'appui précieux, mais ne remplacent pas un avocat pour la défense stratégique des intérêts de l'enfant.
L'ITT — Incapacité Totale de Travail — est une notion qui prête à confusion. Appliquée à un enfant, elle ne mesure évidemment pas une incapacité professionnelle. Elle évalue la perturbation des actes essentiels de la vie quotidienne : manger, dormir, aller à l'école, jouer, se déplacer.
Le seuil déterminant est celui des 8 jours. Si l'ITT est inférieure ou égale à 8 jours, les faits sont qualifiés de contravention, sauf circonstances aggravantes. Si l'ITT dépasse 8 jours, il s'agit d'un délit passible de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 222-11 du Code pénal). Pour les enfants de moins de 15 ans, les peines sont automatiquement alourdies : elles peuvent atteindre 5 ans et 75 000 €, voire 7 ans et 100 000 € selon le cumul des circonstances aggravantes.
Même en l'absence totale d'ITT, toute violence sur mineur accompagnée d'une circonstance aggravante — par exemple le lien de parenté — reste un délit au sens de l'article 222-13 du Code pénal. Concrètement, une gifle donnée par un parent à un enfant de moins de 15 ans peut entraîner jusqu'à 3 ans d'emprisonnement. L'ITT est évaluée par le médecin légiste à l'UMJ sur réquisition judiciaire et peut être révisée si l'état psychologique ou physique de l'enfant évolue.
Conseil : lorsque l'auteur des violences est lui-même mineur (par exemple dans un contexte de harcèlement scolaire entre élèves), le Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM), entré en vigueur le 30 septembre 2021, permet d'obtenir une première décision sur la culpabilité dans un délai compris entre 10 jours et 3 mois après la saisine du tribunal. Cette procédure accélérée favorise une reconnaissance officielle rapide du statut de victime et un accès anticipé à l'indemnisation. Attention : ce dispositif ne s'applique qu'aux auteurs mineurs. Pour les auteurs majeurs, la procédure pénale ordinaire s'applique.
Porter plainte ne suffit pas, à lui seul, pour obtenir une indemnisation ou accéder au dossier pénal. C'est la constitution de partie civile qui ouvre ces droits essentiels. Elle peut être effectuée dès le dépôt de plainte, pendant l'enquête ou directement à l'audience.
Les droits qu'elle confère sont considérables :
Les parents peuvent également se constituer partie civile en leur propre nom pour leur préjudice moral par ricochet, comme l'a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 26 février 2020. En cas de classement sans suite par le procureur, une plainte avec constitution de partie civile peut être déposée auprès du juge d'instruction après un délai de 3 mois sans réponse.
Précision importante : les indemnités accordées à un mineur lors d'un procès pénal sont consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu'à sa majorité, sauf autorisation du juge des tutelles pour des dépenses dans l'intérêt immédiat de l'enfant (frais de soins, suivi psychologique par exemple). En cas d'urgence financière, une avance provisionnelle peut être demandée à la CIVI avant la décision définitive.
La victime peut saisir la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions), même en cas de classement sans suite. Il faut toutefois distinguer plusieurs situations. La réparation intégrale, sans conditions de ressources, n'est accordée que lorsque l'ITT dépasse 1 mois ou en cas d'incapacité permanente. Pour une ITT inférieure ou égale à 1 mois, l'indemnisation est plafonnée et soumise à un plafond de ressources d'environ 22 000 € annuels (données 2024). En cas de violences intrafamiliales, la CIVI est compétente dès lors que l'ITT est d'au moins 8 jours. Pour toute infraction à caractère sexuel, la CIVI est compétente quelle que soit la durée de l'ITT. Les montants observés en pratique pour des violences physiques sur mineur s'échelonnent de 3 000 à 8 000 € pour des séquelles mineures, et de 15 000 à 50 000 € pour des fractures avec séquelles psychologiques. Le délai de saisine de la CIVI pour un mineur court à compter de sa majorité, soit jusqu'à ses 21 ans au maximum.
Si l'auteur est condamné mais ne s'exécute pas, le SARVI (Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions) permet d'obtenir le paiement des dommages et intérêts accordés par le tribunal dans les 2 mois suivant la condamnation définitive. Le SARVI avance les sommes dues puis se retourne contre l'auteur pour les récupérer. Ce dispositif sécurise concrètement l'indemnisation même lorsque l'auteur est insolvable ou de mauvaise foi. À noter : le SARVI n'intervient qu'après une décision de justice définitive et ne se substitue pas à la CIVI pendant la procédure.
Précision importante : l'aide juridictionnelle est de droit pour tout mineur victime, quelle que soit la situation financière de la famille. Les honoraires d'avocat sont intégralement pris en charge devant toutes les juridictions. Selon les données du Fonds de Garantie (FGTI), les offres d'indemnisation acceptées sans accompagnement juridique sont en moyenne 30 à 40 % inférieures aux montants obtenus avec l'assistance d'un avocat. L'enjeu est donc considérable.
Exemple : Nathalie Reboul, grand-mère de Léna, 7 ans, a saisi la CIVI après la condamnation du beau-père de l'enfant pour des violences répétées ayant causé une fracture du poignet et un choc psychologique sévère, avec une ITT fixée à 45 jours. La réparation intégrale a été accordée sans condition de ressources (ITT supérieure à 1 mois). La CIVI a alloué 28 000 € de dommages et intérêts à Léna — somme consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu'à sa majorité — ainsi que 4 500 € de préjudice moral par ricochet à Nathalie, qui s'était constituée partie civile en son propre nom. Le juge des tutelles a autorisé un déblocage partiel de 3 200 € pour financer le suivi psychologique hebdomadaire de Léna.
Maître Aurélie Discazaux, avocate à Manosque, accompagne les familles confrontées à ces situations dans les Alpes-de-Haute-Provence et les territoires voisins. Son cabinet intervient à chaque étape — de la constitution du dossier de preuves à la défense des intérêts de l'enfant devant le tribunal — avec une attention particulière portée aux personnes vulnérables et un accompagnement humain, rigoureux et confidentiel. Si votre enfant est victime de violences, n'attendez pas que la situation s'aggrave : un premier échange permet souvent de clarifier vos droits, de sécuriser vos démarches et de protéger efficacement votre enfant.
